Acte de Décès de

SAMY Pierre

Acte n° : 44

Extrait des minutes du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 19 juin 1920, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat SAMY Pierre du 7^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1342 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Eymoutiers le 29 juillet 1888, fils de Léonard et de CANOU Anne, célibataire, est mort pour la France le 22 août 1914 à Bertrix (Belgique). Dit que le premier jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 22 août 1914, qu'enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 13 Juillet 1920 à 10 heures du matin par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers, approuvant la rature de 31 mots rayés nuls.